MENTIONS LÉGALES & CADRE RÉGLEMENTAIRE LOI 1901

1. Identification Juridique de l'Éditeur

Le présent portail internet institutionnel est la propriété exclusive de l'association suivante :

• Dénomination statutaire : MJC MAISON DES JEUNES & LA CULTURE
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W341007156
• Numéro SIREN : 380262352
• Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Date de publication au Journal Officiel : 18 mars 1991 (Sous-Préfecture de Béziers, Hérault)
• Siège social statutaire : 20 RUE JACQUES DUCLOS, 34410 SERIGNAN, France
• Téléphone officiel : +33 6 84 85 11 14
• Courriel officiel de contact : sabbirkhan23881@gmail.com

2. Direction de la Publication

Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :

• Directeur de la publication : M. Jean-Marc VIDAL, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de la MJC.
• Responsable de la rédaction : M. Philippe DURAND, Secrétaire Général de l'association.

3. Hébergement Sécurisé du Portail

L'infrastructure d'hébergement technique de cette plateforme institutionnelle est assurée par :

• Prestataire d'hébergement : Hostinger, Inc.
• Adresse du siège social : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
• Site internet officiel : hostinger.com

4. Absence Totale de Caractère Lucratif & Utilisation des Cotisations

En stricte conformité avec le régime fiscal et statutaire des organismes à gestion désintéressée :

Cette plateforme est conçue à des fins exclusives d'information civique, de diffusion pédagogique et de mise en valeur des ateliers d'utilité publique de la commune de Sérignan. Aucune transaction marchande, aucun paiement en ligne et aucune souscription commerciale ne peuvent être opérés sur ce site. L'intégralité des ressources documentaires et outils mis à disposition est d'accès entièrement gratuit.

« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »

5. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)

L'association s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

• Les seules données collectées via les formulaires de contact et d'engagement bénévole sont le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et le message transmis librement par l'usager.
• Ces données ont pour unique finalité le traitement des demandes administratives, d'accueil ou d'orientation vers les ateliers socio-éducatifs de la MJC.
• Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des tiers ou à des sociétés commerciales.
• Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par courriel à : sabbirkhan23881@gmail.com ou par courrier postal adressé au siège social de l'association à Sérignan.

6. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des textes originaux, fiches pratiques, photographies et chartes graphiques publiés sur ce portail constitue une œuvre collective protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction à des fins pédagogiques, associatives ou scolaires est librement autorisée sous réserve de mentionner explicitement la source : « MJC Maison des Jeunes & la Culture de Sérignan – Association Loi 1901 ». Toute réutilisation commerciale ou marchande est formellement interdite.